aigueblanche

Quelles démarches pour quels travaux ?

QUELLES DEMARCHES POUR QUELS TRAVAUX ?

> Quelle démarche pour obtenir un Certificat d’Urbanisme ?

> Quelle démarche pour faire une Déclaration Préalable de Travaux ?

> Quelle démarche pour faire un Permis de Construire/Permis d’Aménager/Transfert ?

> Quelle démarche pour faire des Travaux dans le périmètre de protection de monuments historique?

> Quelle démarche en lien avec la règlementation thermique

> Quelle démarche pour des travaux nécessitant le recours à un architecte ?

> Quelle démarche pour des travaux Lotissements/Divisions foncières ?

> Quelle démarche pour des travaux sur des Etablissements Recevant du Public ?

> Quelle démarche pour des travaux d’accessibilité ?

> Quelle démarche pour des travaux de démolition ?

Prendre un rendez-vous

PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
AVEC LE SERVICE URBANISME

Pourquoi prendre rendez-vous ?

  • Pour vous éviter une trop longue attente,
  • Pour la vérification personnalisée de votre dossier afin d'éviter le dépôt d'un dossier incomplet ou de son irrecevabilité,
  • Pour un accueil plus technique par un instructeur avec un meilleur accompagnement dans le montage de votre dossier,
  • Pour des conseils mieux ciblés sur la faisabilité de votre projet tout en garantissant les autorisations administratives,
  • Pour savoir le type de dossier à déposer selon votre projet.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par téléphone 04 79 24 22 26

Contacts

Chargée d'Urbanisme : Noura BENHAMOUCHE

Prise de rendez-vous : Céline GIVRE

Plan de ville

Plan de ville

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Savoir Vivre Ensemble

SAVOIR VIVRE ENSEMBLE

VIVRE ENSEMBLE

Pour bien vivre ensemble, il est nécessaire d’adopter quelques règles de civilités qui permettront une cohabitation heureuse et sereine sur notre territoire.

En voici quelques-unes :

LE BRUIT

Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :

  • des outils de bricolage, de jardinage
  • des appareils domestiques, de diffusion du son et de la musique,
  • des pétards et pièces d’artifice,
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • des bruits de mobylettes et autres véhicules.
  • des aboiements.

L’arrêté préfectoral de Savoie du 9 janvier 1997 stipule que les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être effectués :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h – de 14h à 19h30.
  • le samedi : de 9h à 12h – de 15h à 19h.
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les autres sources du bruit

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

La divagation des animaux est interdite.

  • En ce qui concerne les chats :
    Des chats, laissés à l’abandon, envahissent de plus en plus nos rues.
    Ne les nourrissez pas sans savoir d’où ils viennent et à qui ils appartiennent. Donnez-leur simplement de l’eau (jamais de lait).
    Il est demandé aux propriétaires de chats, de les surveiller et de faire pratiquer la stérilisation afin d’empêcher leur reproduction et ainsi permettre la régulation des populations : c’est un geste de protection animale.
  • En ce qui concerne les chiens :
    La responsabilité du propriétaire serait engagée en cas de dommage causé par ceux-ci.
    Par ailleurs, les propriétaires doivent veiller également :
    • aux aboiements intempestifs (éducation, dressage, collier anti-aboiement)
    •  aux déjections sur la voie publique : bords des chemins, abords des maisons, parterre de fleurs, abords des jardins. Il est simple de prévoir le nécessaire avant de partir en promenade

LE NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET BORDURES

Tout riverain, habitant ou commerçant, doit balayer le trottoir au droit de sa façade, y compris les mégots de cigarettes

Il doit également arracher les herbes qui poussent au droit de ses bordures.

Il assure également le déneigement du trottoir (ou à défaut une bande d’une largeur de 2 mètres) situé sur toute la longueur de la façade de sa propriété.

TAILLE DES ARBRES ET DES HAIES

Les riverains doivent obligatoirement tailler les haies ou arbres en bordure de voie publique afin de :

  • ne pas gêner le passage des véhicules, des vélos et des piétons.
  • ne pas masquer les panneaux de signalisation ou la visibilité aux intersections

Sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

De même, il est très important de ramasser les déchets occasionnés par cette taille et les déposer à la déchetterie. En aucun cas, ces déchets ne devront encombrer la voie publique, ni être déposés dans des endroits non appropriés.

Si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu'il souhaite (sauf règlement contraire de copropriété ou communal) encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux limites des voisins, mais aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu'ils représentent un risque, etc.) pour limiter leur hauteur. En effet, les arbres et arbustes peuvent causer des désagréments (bruit lié à la chute des glands sur le toit de la maison voisine) voire même un préjudice à votre voisin (préjudice de vue, perte d'ensoleillement, préjudice panneaux solaires…).  

BRÛLAGE DES VEGETAUX

Afin de préserver la qualité de l’air, il est interdit de brûler les végétaux ou autres, issus du jardinage, désherbage, taillage, élagage. Nous vous demandons de vouloir bien utiliser les services de la déchetterie aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.

STATIONNEMENT

Certaines rues sont très étroites. De ce fait le stationnement des véhicules doit se faire uniquement sur les places de parkings matérialisées et non devant les habitations. Cela peut engendrer une gêne et des risques pour la sécurité des piétons.

La police municipale est chargée d’appliquer les sanctions qui s’imposent aux contrevenants.