aigueblanche

PLU ou Carte Communale en vigueur

La Carte Communale

Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.

Le document graphique délimite les zones où la construction est autorisée et non autorisée,, à l'exception :

1° de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; 2° des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

Le règlement de la carte communale précise les modalités d'application du Règlement National d’urbanisme.

CARTE COMMUNALE DE SAINT-OYEN

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire. Le Plan local d’urbanisme organise les communes déléguées de Le Bois et d’Aigueblanche en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.

Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d'espace libres, de création de places de stationnement...

Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

Le PLU d’Aigueblanche

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2015 à 2017, le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du 25 mars 2021, puis modifié lors des Conseils municipaux du … 

PROJET D'AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR NORD

ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR SUD

ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR CHEF LIEU SAINT-LAURENT

ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR VILLAGES

PIZ AIGUEBLANCHE CARTOGRAPHIE

PIZ AIGUEBLANCHE CATALOGUE

DÉLIBERATION PLU

Le PLU de Le Bois

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2… à 2… , le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du ???, puis modifié lors des Conseils municipaux du …

PLU DE LE BOIS

PPRN (Plan Prévention Risques Naturels) LE BOIS

Consultance architecturale

Bénéficier d'un conseil

Les usagers souhaitant construire ou faire des travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction peuvent rencontrer l'architecte conseil de la Commune de Grand-Aigueblanche.

Il vous conseillera afin d'assurer une qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant.

L'architecte conseil, Monsieur Philippe MAURIN reçoit le public tous les 1er mercredis du mois, le matin et examine les projets sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie au 04 79 24 22 26

Préparation du rendez-vous

Afin de préparer au mieux votre entretien, il est conseillé de venir avec :

• un extrait de plan cadastral
• un plan de votre terrain
• des photos (vue de loin et de près)

Travaux terminés

Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire de l'autorisation d'urbanisme (pou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple, l'architecte) doit compléter la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Il est primordial de joindre les attestations de prise en compte de la RE2020 et RT2012. Voir le détail ICI

FORMULAIRE (13408*10) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)