aigueblanche

Etat des Risques

Etat des risques naturels et technologiques

Vous avez besoin d'un état des risques pour une transaction immobilière.

Vous pouvez obtenir la fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour la commune de Grand-Aigueblanche sur le site de la préfecture / services de l'Etat en Savoie.

FICHE COMMUNALE ETAT DES RISQUES NATURELS

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les PPRI, PPRN et PIZ des communes déléguées de Grand –Aigueblanche :

CLIQUEZ ICI SECTEUR AIGUEBLANCHE

Cadastre

CADASTRE

Pour vous procurer un extrait de plan cadastral ou une information en lien avec le cadastre, cliquez : ICI 

ou sur le site du Gouvernement : ICI

INFORMATIONS UTILES

Taxes d'urbanisme et Participation à l’Assainissement Collectif

Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif

Taxes d’urbanisme

Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par les Finacnces Publiques.

NOTE D'INFORMATION / TAXE D'AMENAGEMENT (TA) et TAXE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TAP)

Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche : Délibération du 26 septembre 2019

Participation pour l’Assainissement Collectif

Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.

PAC CCVA