aigueblanche

Aménagement d'un commerce ou tout autre ERP Etablissement recevant du public

Toute modification d'un local ouvert au public doit faire l'objet d'une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité ou d'accessibilité.

Déposer au service urbanisme de la mairie, une demande d'autorisation d'aménager un établissement recevant du public (ERP) accompagnée des notices de sécurité et d'accessibilité

Le délai d'instruction est de 4 mois.

FORMULAIRE POUR LES TRAVAUX DANS LES ERP

Pour toute information concernant l’accessibilité des ERP

SITE DU MINISTÈRE

Lotissements / Divisions foncières

Lorsque la division foncière / le lotissement (division d'un ou plusieurs terrains en vue de bâtir) ne prévoit pas la création de voies, d'espaces et d'équipement commun, le projet est soumis à déclaration préalable

DECLARATION PREALABLE

Lorsque le lotissement prévoit la création de voies, d'espaces et d'équipement commun, il est soumis à permis d'aménager.

PERMIS D'AMENAGER

Réglementation environnementale RE2020

Depuis des dizaines d’années, pour toutes constructions de bâtiments, l’état impose des règles strictes à respecter pour réduire la consommation énergétique et améliorer l’isolation. La dernière en date, la réglementation environnementale 2020 vient d’être mise en place.
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) fait suite à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012)

Mieux comprendre la RE2020, cliquez ICI

Attestationset contrôles réglementaires de la RE2020

Cette réglementation prévoit des contrôles réglementaires à différentes étapes d'un projet de construction neuve.

Deux attestations doivent être fournies :

la première au moment du dépôt du permis de construire
la seconde à l’achèvement des travaux.

Deux contrôles de mise en œuvre doivent, par ailleurs, être réalisés : le test de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation.

Attestations de prise en compte de la RE2020 et RT2012, voir démarche en ligne

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE

La commune met à la disposition des enseignants et des élèves, des locaux avec tout l’équipement nécessaire pour un bon enseignement, soit pour chaque groupe scolaire : mobilier, salles avec matériel informatique, tableaux interactifs dans toutes les classes, installations sportives, matériel ludo-éducatif.