Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif
Taxes d’urbanisme
Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par la direction départementale des territoires.
NOTE D'INFORMATION / TAXE 2022
Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche
Participation pour l’Assainissement Collectif
Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.
PAC CCVA