Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif

Taxes d’urbanisme

Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par les Finacnces Publiques.

NOTE D'INFORMATION / TAXE D'AMENAGEMENT (TA) et TAXE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TAP)

Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche : Délibération du 26 septembre 2019

Participation pour l’Assainissement Collectif

Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.

PAC CCVA