Creation d'une association - Demarches administratives
Création d’une association
Toute création d’association nécessite d’entreprendre plusieurs démarches.
1 Déclarer la création d’une association, notifier un changement (statut, objet, membres…)
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Télécharger les formulaires nécessaires et le détail des démarches à effectuer sur le site www.service-public.fr
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Cerfa 13973*02 (fournir les éléments d’information généraux)
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Cerfa 13971*02 (fournir les informations sur les dirigeants)
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Cerfa 13969*02 (fournir la liste des membres en cas d’union et de fédération)
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Une fois ces documents complétés, vous pouvez :
- les envoyer à la Sous-Préfecture par courrier accompagné d’un enveloppe timbrée à 20g portant l’adresse du siège social de l’association :
Sous Préfecture
86 rue Jean Baptiste Mathias
BP 112 – 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04.79.32.06.55
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les déposer directement en Sous-Préfecture :
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du lundi au vendredi : 8h30-11h30 /13h30-16h
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2 Délivrance du récepissé
L’administration adresse un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Ce document doit impérativement être conservé pour les démarches futures de l’association
3 Publication
La publicité auprès du Journal Officiel est obligatoire, le coût forfaitaire est de 44 €
4 Conséquence de la déclaration
Une fois l’association déclarée, elle se voit attribuer un numéro NRA (appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l’inscription dans le répertoire national des associations.
L’association est alors reconnue comme personne morale.